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3) Droits de reproduction :

« Fedephoto.com » est un site mutualisé ; chaque photographe hébergé sur ce site est donc propriétaire des droits afférents à ses images. Chaque téléchargement sera signalé mensuellement aux photographes qui adresseront par e-mail une demande de confirmation d'utilisation et d'envoi de justificatif à l'adresse électronique indiqué par l'utilisateur lors de son enregistrement. Les photographes hébergés sur le site « fedephoto.com » n'ayant pas tous le même statut (journaliste pigiste, auteur, société) l'utilisateur devra s'accorder avec chaque photographe pour le type de règlement des droits de reproduction, qui s'établiront sur la base des barèmes en vigueur au jour de la publication. Un utilisateur qui ne répondrait pas à une demande de confirmation d'utilisation ou qui ne s'acquitterait pas des droits de reproduction dus, se verrait suspendre l'accès au site.

4) dispositions diverses :

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestations à l'occasion du présent contrat ou de non-exécution, les parties font attributions exclusives de juridictions aux tribunaux compétents de Paris.